Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2017
Article premier
La décision 2013/162/UE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, les termes «la décision 15/CP.17» sont remplacés par «la décision 24/CP.19».
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:1471:oj#art-1