Art. 1

En vigueur depuis le 20 nov. 2017

Article premier La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2 680 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13 100 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 17 670 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 est de 20 800 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019 est de 31 956 069,20 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.» 2) À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 31 mai 2019.»

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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