Art. 1

En vigueur depuis le 20 nov. 2017
Article premier À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 31 200 000,00 EUR.»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2017:2162:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil