Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2017
Article premier
À l'article 2 de la décision 90/177/Euratom, CEE, les points 5) et 6) sont remplacés par le texte suivant:
«5)
jusqu'au 31 décembre 2020, les livraisons, transformations, réparations, entretien, affrètements et locations d'aéronefs utilisés par des institutions de l'État, ainsi que des objets incorporés dans ces aéronefs ou qui servent à leur exploitation [annexe X, partie B, point 11), de la directive 2006/112/CE du Conseil (*1)];
6)
jusqu'au 31 décembre 2020, les livraisons, transformations, réparations, entretien, affrètements et locations de navires de guerre [annexe X, partie B, point 12), de la directive 2006/112/CE].
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:2223:oj#art-1