Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article premier
À l'article 9 de la décision 2010/788/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 12 décembre 2018. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2017:2282:oj#art-1