Art. 1

En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article premier Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, un montant de 2 499 360 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2018:7:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil