Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article premier
1. Dans le cadre du budget général de l'Union relatif à l'exercice 2018, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir le montant de 837 241 199 EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Le montant visé au premier alinéa doit servir à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, la répartition des crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité est estimée comme suit:
a)
464 039 631 EUR en 2018;
b)
212 683 883 EUR en 2019;
c)
126 354 910 EUR en 2020;
d)
34 162 775 EUR en 2021.
Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
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