Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Article premier
Le texte du point 19a [règlement (CE) no 2494/95 du Conseil] de l'annexe XXI de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant:
«
32016 R 0792: règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (JO L 135 du 24.5.2016, p. 11).
Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
Le présent règlement ne s'applique pas au Liechtenstein.».
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Proeli:dec:2018:15:oj#art-1