Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 21 déc. 2017

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique L'identificateur unique DAS-444Ø6-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié DAS-44406-6 (ci-après le «soja DAS-44406-6»), tel que défini au point b) de l'annexe de la présente décision.

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