Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 21 déc. 2017
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique MST-FGØ72-2 × ACS-GMØØ6-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié FG72 × A5547-127 (ci-après le «soja FG72 × A5547-127»), tel que défini au point b) de l'annexe de la présente décision.
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