Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2018
Article premier
La décision d'exécution 2014/762/UE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, le point 6) suivant est ajouté:
«6)
“Corps médical européen”, la composante de l'EERC disponible pour des opérations de réaction dans le cadre du mécanisme de l'Union en cas d'urgences sanitaires graves.»
2)
à l'article 16, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. Au cas où la ressource en question serait présentée pour un nouvel enregistrement dans l'EERC, l'examen de certification du module, de l'équipe d'assistance technique et d'appui, de l'autre capacité de réaction ou de l'expert devra être renouvelé dans un délai maximal de cinq ans.»
3)
l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision;
4)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision;
5)
l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe III de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:142:oj#art-1