Art. 3
Instruments financiers
En vigueur depuis le 12 févr. 2018
Article 3
Instruments financiers
1. Les instruments financiers suivants, décrits en annexe, bénéficient de contributions en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1293/2013:
—
l'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique.
2. La mise en œuvre de la contribution à l'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique et au mécanisme de financement du capital naturel est confiée à la Banque européenne d'investissement.
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