Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 2018
Article 2
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, le dixième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
ayant pris part aux épreuves équestres du LG Global Champions Tour à Shanghai (Chine), à Miami (États-Unis d'Amérique) ou dans la zone métropolitaine de Mexico (Mexique) et répondant aux conditions requises dans un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe X de la présente décision.»
2)
l'annexe X est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:218:oj#art-2