Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2018
Article premier
Les références à certains codes de la nomenclature combinée du règlement (CE) no 2031/2001, visées à la directive 2003/96/CE, sont mises à jour et remplacées par des références aux codes correspondants du règlement d'exécution (UE) 2017/1925:
1)
à l'article 2, paragraphe 1, point h), le code «3824 90 99» est remplacé par les codes «3824 99 86, 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93, 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3826 00 10 et 3826 00 90»;
2)
à l'article 16, paragraphe 1, les références à certains codes sont mises à jour comme suit:
a)
au deuxième tiret du premier alinéa, le code «3824 90 55» est remplacé par le code «3824 99 55»;
b)
au deuxième tiret du premier alinéa, les codes «3824 90 80 à 3824 90 99» sont remplacés par les codes «3824 99 80, 3824 99 85, 3824 99 86, 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93, 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3826 00 10 et 3826 00 90»;
c)
au deuxième alinéa, le code «2851 00 10» est remplacé par le code «2853 90 10»;
3)
à l'article 20, paragraphe 1, les références à certains codes sont mises à jour comme suit:
a)
dans la première phrase du point c), les codes «2710 11 à 2710 19 69» sont remplacés par les codes «2710 12 à 2710 19 68 et 2710 20 à 2710 20 39 et 2710 20 90 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)]»;
b)
dans la deuxième phrase du point c), le code «2710 11 21» est remplacé par le code «2710 12 21»;
c)
dans la deuxième phrase du point c), le code «2710 11 25» est remplacé par le code «2710 12 25»;
d)
dans la deuxième phrase du point c), le code «2710 19 29» est remplacé par le code «2710 19 29 et 2710 20 90 [uniquement pour les produits dont moins de 90 % en volume (y compris les pertes) distillent à 210 °C et 65 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent à 250 °C, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)]»;
e)
au point h), le code «3824 90 99» est remplacé par les codes «3824 99 86, 3824 99 92 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3824 99 93, 3824 99 96 (à l'exclusion des préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs et des solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires), 3826 00 10 et 3826 00 90»;
4)
à l'annexe I, les références à certains codes sont mises à jour comme suit:
a)
le tableau A est mis à jour comme suit:
i)
le code «2710 11 31» est remplacé par le code «2710 12 31»;
ii)
le code «2710 11 41» est remplacé par le code «2710 12 41»;
iii)
le code «2710 11 45» est remplacé par le code «2710 12 45»;
iv)
le code «2710 11 49» est remplacé par le code «2710 12 49»;
v)
le code «2710 11 51» est remplacé par le code «2710 12 51»;
vi)
le code «2710 11 59» est remplacé par le code «2710 12 59»;
vii)
les codes 2710 19 41 à 2710 19 49 sont remplacés par les codes 2710 19 43 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19;
b)
dans le tableau B, les codes 2710 19 41 à 2710 19 49 sont remplacés par les codes 2710 19 43 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19;
c)
le tableau C est mis à jour comme suit:
i)
les codes «2710 19 41 à 2710 19 49» sont remplacés par les codes «2710 19 43 à 2710 19 48 et 2710 20 11 à 2710 20 19»;
ii)
les codes «2710 19 61 à 2710 19 69» sont remplacés par les codes «2710 19 62 à 2710 19 68 et 2710 20 31 à 2710 20 39».
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