Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2018
Article premier
La nouvelle substance psychoactive1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (ci-après dénommée «CUMYL-4CN-BINACA») est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
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