Art. 3

En vigueur depuis le 28 mai 2018

Article 3 Les montants à imputer aux États membres à la suite de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2020 et la période de programmation 2007-2013 pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), figurent à l'annexe III de la présente décision.

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