Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2018
Article premier
La décision d'exécution 2014/709/UE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres ou zones d'États membres mentionnés en annexe (ci-après les “États membres concernés”), et dans tous les États membres en ce qui concerne les mouvements de porcs sauvages et les obligations d'information.»
2)
l'article 15 est modifié comme suit:
i)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres concernés doivent:
a)
interdire l'expédition de porcs sauvages vivants à partir des zones mentionnées dans l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre qui ne sont pas mentionnées;
b)
faire en sorte qu'aucun lot de viandes fraîches de porc sauvage ou de préparations de viandes et produits à base de viandes consistant en viandes de porc sauvage ou contenant de telles viandes issu de zones mentionnées en annexe ne soit expédié vers d'autres États membres ou d'autres zones du territoire du même État membre.»;
ii)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Tous les États membres interdisent l'expédition de porcs sauvages vivants vers d'autres États membres et vers des pays tiers.»;
iii)
le paragraphe 4 est supprimé.
3)
l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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