Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 25 juin 2018

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici au 31 octobre 2018, un rapport de situation et, d'ici au 30 novembre 2019, un rapport complet sur l'exécution du mandat.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2018:903:oj#art-14