Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 25 juin 2018
Article 3
Mandat
Afin d'atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
a)
de proposer les conseils et le soutien de l'Union dans le processus politique;
b)
de favoriser la coordination politique générale de l'Union au Kosovo;
c)
de renforcer la présence de l'Union au Kosovo et d'en assurer la cohérence et l'efficacité;
d)
de formuler des orientations politiques à l'intention du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives;
e)
de garantir la cohérence de l'action de l'Union au Kosovo, notamment en dirigeant sur place la transition de la mission EULEX KOSOVO en vue de transférer à terme les activités au RSUE ou au Bureau de l'Union européenne au Kosovo et/ou aux autorités locales, selon le cas;
f)
d'appuyer la perspective européenne du Kosovo et son rapprochement de l'Union, conformément à la perspective de la région et à l'accord de stabilisation et d'association ainsi qu'à la décision (UE) 2015/1988, et en accord avec les conclusions du Conseil à ce sujet, par une communication publique ciblée et par des actions de sensibilisation à l'Union destinées à mieux faire comprendre à la population du Kosovo les questions liées à l'Union, y compris le travail de l'EULEX KOSOVO, et à susciter un soutien plus large en faveur de celles-ci de la part de la population du Kosovo;
g)
de suivre, appuyer et faciliter, avec tous les moyens et instruments à sa disposition et avec le soutien du Bureau de l'Union européenne au Kosovo, les progrès en ce qui concerne les priorités politiques, économiques et européennes, conformément aux compétences et responsabilités institutionnelles de chacun, et de soutenir la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association, y compris au moyen du programme de réformes européen;
h)
de contribuer au développement et à la consolidation du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Kosovo, y compris en ce qui concerne les femmes et les enfants et la protection des minorités, conformément à la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et aux orientations de l'Union dans ce domaine;
i)
d'appuyer la mise en œuvre du dialogue entre Belgrade et Pristina mené grâce à la médiation de l'Union, y compris les tâches de soutien opérationnel devant être transférées de l'EULEX KOSOVO;
j)
d'appuyer le mandat des chambres spécialisées et du Parquet spécialisé, le cas échéant, notamment par des actions de communication et d'information.
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