Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 25 juin 2018

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union en faveur de la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, le 31 octobre 2018 au plus tard, un rapport de situation et, le 30 novembre 2019 au plus tard, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

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