Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2018
Article premier
Dans le tableau de l'annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE, la quatrième colonne, «Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments)», est modifiée comme suit:
1)
dans la ligne «Herpèsvirose de la carpe koï», la mention relative à la Croatie est remplacée par le texte suivant: «Ensemble du territoire, à l'exception des zones suivantes: la zone comprenant l'exploitation aquacole située à Donji Miholjac (numéro d'agrément 2HR0109) ainsi que la Drave, depuis le barrage de Dubrava jusqu'à son embouchure dans le Danube, et la zone comprenant l'exploitation aquacole située à Grudnjak (numéro d'agrément 2HR0177) ainsi que l'ensemble du cours de la Vučica jusqu'à son embouchure dans la Karašica et, de là, la Karašica jusqu'à son embouchure dans la Drave»;
2)
dans la ligne «Nécrose hématopoïétique infectieuse», la mention relative à la Finlande est remplacée par le texte suivant: «Ensemble du territoire, à l'exception du compartiment côtier de Ii, Kuivaniemi, et des bassins versants suivants: 14.72 Virmasvesi, 14.73 Nilakka, 4.74 zone de Saarijärvi et 4.41 zone de Pielinen»;
3)
dans la ligne «Infection à Bonamia ostreae», la mention relative à l'Irlande est remplacée par le texte suivant:
«L'ensemble des côtes irlandaises, à l'exception des zones suivantes:
1.
Cork Harbour;
2.
Galway Bay;
3.
Ballinakill Harbour;
4.
Clew Bay;
5.
Achill Sound;
6.
Loughmore, Blacksod Bay;
7.
Lough Foyle;
8.
Lough Swilly;
9.
Kilkieran Bay»;
4)
dans la ligne «Infection à Marteilia refringens», la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
«L'ensemble des côtes de la Grande-Bretagne.
L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord, à l'exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay.
L'ensemble des côtes de Guernesey et de Herm.
La zone littorale des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
L'ensemble des côtes de l'île de Man.»
Historique des versions
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Vos annotations
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