Art. 1
Nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne
En vigueur depuis le 30 juil. 2018
Article premier
L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne
Le vice-amiral Antonio MARTORELL LACAVE est nommé et succède au major général Charlie STICKLAND OBE RM en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne à partir du 29 mars 2019, à midi HEC.»
2)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Désignation de l'état-major de l'opération de l'Union européenne
1. L'état-major de l'opération de l'Union européenne est situé à Northwood, au Royaume-Uni, jusqu'au 29 mars 2019, à midi HEC.
2. À partir du 29 mars 2019, à midi HEC, l'état-major de l'opération de l'Union européenne est établi à Rota, Espagne, à l'exception du Centre de sécurité maritime - Corne de l'Afrique (MSCHOA), qui est établi à Brest, en France.»
3)
À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 11 777 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 %.»
4)
L'article suivant est inséré:
«Article 14 bis
Dispositions financières transitoires
1. À partir du 1er septembre 2018, les dépenses exposées par le commandant de l'opération de l'Union européenne nommé à l'article 3 et par l'état-major de l'opération de l'Union européenne désigné à l'article 4, paragraphe 2, sont financées conformément à la décision (PESC) 2015/528.
2. Le Conseil autorise l'Espagne et la France à préfinancer les coûts communs encourus conformément au paragraphe 1 et à en demander le remboursement conformément à l'article 27 de la décision (PESC) 2015/528.»
5)
À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L'opération de l'Union européenne prend fin le 31 décembre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1083:oj#art-1