Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article premier
La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
a)
les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Mission
L'Union crée une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger), et notamment d'améliorer leurs capacités pour ce qui est de maîtriser et de combattre la migration irrégulière et de réduire le niveau de criminalité qui y est associée.
Article 2
Objectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, l'EUCAP Sahel Niger vise à permettre aux autorités nigériennes d'élaborer les cadres stratégiques nécessaires et de mettre davantage en pratique les stratégies existantes. L'EUCAP Sahel Niger vise également à contribuer à mettre en place une approche intégrée, multidisciplinaire, cohérente, durable et fondée sur les droits de l'homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité. La mission aide également les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des techniques et des procédures afin de maîtriser et combattre efficacement la migration irrégulière.
Article 3
Tâches
1. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, l'EUCAP Sahel Niger:
a)
améliore la coopération entre les différents intervenants dans le domaine de la sécurité au Niger, soutient l'élaboration de cadres stratégiques et met davantage en pratique les stratégies existantes dans ce domaine;
b)
renforce les capacités des forces nigériennes de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au moyen de conseils, de formations et, le cas échéant, d'activités d'encadrement;
c)
aide les forces de sécurité du Niger à élaborer les procédures et les techniques requises pour maîtriser et combattre efficacement la migration irrégulière et réduire le niveau de criminalité qui y est associée, en fournissant des conseils stratégiques et des formations, notamment en ce qui concerne le contrôle aux frontières, à l'appui des objectifs de l'Union en matière de migration;
d)
facilite la coordination régionale et internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la migration irrégulière.
2. L'EUCAP Sahel Niger se concentre sur les activités visées au paragraphe 1, qui contribuent à améliorer le contrôle du territoire du Niger, y compris en coordination avec les forces armées nigériennes.
3. Dans l'exécution des tâches qui lui sont assignées, l'EUCAP Sahel Niger vise à faire en sorte que les capacités du Niger en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée soient développées de manière durable, en particulier grâce à l'introduction d'améliorations dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la logistique et des actions de formation en la matière au Niger.
4. L'EUCAP Sahel Niger n'exerce aucune fonction exécutive.»;
b)
à l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020 est de 63 400 000 EUR.»;
c)
à l'article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 30 septembre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1247:oj#art-1