Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 8 oct. 2018
Article premier
Modifications
La décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, le paragraphe 1, point c), est remplacé par le texte suivant:
«c)
fournir des services de règlement à des entités gérant des systèmes exogènes, y compris des entités établies hors de l'EEE, à condition que ces entités soient soumises à la surveillance d'une autorité compétente, qu'elles respectent les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), et que leur accès à TARGET2-BCE ait été approuvé par le conseil des gouverneurs.
(*1) La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of
‘
legally and operationally located in the euro area)’; e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016.»;"
2)
à l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Tout octroi de crédit intrajournalier par la BCE respecte les règles sur l'octroi de crédit intrajournalier exposées à l'annexe III de l'orientation BCE/2012/27 (*2).
(*2) Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;"
3)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Modalités de TARGET2-BCE
Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe I de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S (DCA T2S) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe II de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS (DCA TIPS) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe III de la présente décision.»;
4)
les annexes I et II de la décision BCE/2007/7 sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente décision;
5)
le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré comme nouvelle annexe III de la décision BCE/2007/7.
Historique des versions
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