Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article premier
L'article 6, le paragraphe 5, de la décision (PESC) 2016/1693 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2019.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2018:1540:oj#art-1