Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article premier
L'Union européenne applique le règlement no 9 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores, le règlement no 63 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne les émissions sonores et le règlement no 92 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores.
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