Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2018
Article premier
La décision 2006/766/CE est modifiée comme suit:
a)
à l'annexe I, l'entrée relative au Pérou est remplacée par le texte suivant:
«PE
PÉROU
Uniquement pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l'aquaculture.»
b)
à l'annexe II, l'entrée relative au Myanmar est remplacée par le texte suivant:
«MM
MYANMAR»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:1583:oj#art-1