Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2018
Article premier
La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:
1.
à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1, la mission militaire de l'Union est déployée en Somalie afin de contribuer au renforcement des institutions dans le secteur de la défense en dispensant des conseils stratégiques et d'apporter un soutien direct à l'armée nationale somalienne grâce à des activités de formation, de conseil et d'encadrement. À partir de 2019, la mission militaire de l'Union contribue en particulier au développement de capacités de formation propres à l'armée nationale somalienne en vue de confier à celle-ci les activités de formation des unités tactiques une fois les conditions satisfaites; elle assure un accompagnement de la formation conçue et fournie par la Somalie. La mission militaire de l'Union est également prête à fournir, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, un appui aux autres acteurs de l'Union dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs dans le domaine de la sécurité et de la défense en Somalie.»;
2.
à l'article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«7. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 22 980 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 %.»;
3.
à l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le mandat de la mission militaire de l'Union prend fin le 31 décembre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1787:oj#art-1