Art. 1
Modifications de la décision 2003/17/CE
En vigueur depuis le 23 oct. 2018
Article premier
Modifications de la décision 2003/17/CE
La décision 2003/17/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les inspections sur pied des cultures productrices de semences des espèces précisées à l’annexe I de la présente décision effectuées dans les pays tiers figurant dans ladite annexe sont considérées comme équivalentes aux inspections sur pied effectuées conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE et à la directive 2002/55/CE du Conseil (*1) pourvu qu’elles:
(*1) Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 20.7.2002, p. 33).»
"
2)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les semences des espèces précisées à l’annexe I de la présente décision, produites dans les pays tiers figurant dans ladite annexe et officiellement certifiées par les autorités figurant dans ladite annexe sont considérées comme équivalentes aux semences conformes aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE, si elles satisfont aux conditions définies au point B de l’annexe II de la présente décision.»
3)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Lorsque des semences équivalentes font l’objet d’un changement d’étiquette et du système de fermeture effectué dans la Communauté en conformité avec les systèmes de l’OCDE pour la certification variétale des semences destinées au commerce international, les dispositions des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE concernant les nouvelles fermetures des emballages s’appliquent, mutatis mutandis.
Le premier alinéa est sans préjudice des règles de l’OCDE applicables à ces opérations.»;
b)
au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
pour les petits emballages CE, au sens des directives 66/401/CEE, 2002/54/CE ou 2002/55/CE.»
4)
Les annexes de la décision 2003/17/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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