Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2018
Article premier
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1656:oj#art-1