Art. 1

En vigueur depuis le 19 nov. 2018

Article premier 1. En vue de soutenir les États membres de la Ligue arabe dans le cadre de l'exécution, au niveau national, du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage (IIT), l'Union poursuivra les objectifs suivants: — renforcer durablement les capacités nationales des États membres de la Ligue arabe pour lutter contre la prolifération illicite des ALPC, lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité dans des situations d'après-conflit, dans le respect total des normes internationales en matière de droits de l'homme, — renforcer durablement les capacités régionales de la Ligue arabe pour relever ces mêmes défis, — renforcer les moyens dont disposent les États membres de la Ligue arabe pour exercer, au niveau national, un contrôle sur les ALPC à des étapes essentielles de leur cycle de vie, — renforcer l'échange de bonnes pratiques et des enseignements tirés. 2. Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union appuie, au moyen de la présente décision, des actions dans les domaines suivants: — contrôle des transferts internationaux d'ALPC (lutte contre les flux d'armes illicites), — identification et démantèlement des sources d'armes légères illicites (renforcement des capacités des services de maintien de l'ordre), — autres mesures relatives au contrôle des armes légères, y compris la gestion des stocks, le contrôle des approvisionnements correspondants et la sécurité, — désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), — communication d'informations utiles sur les ALPC illicites et contrôle renforcé des ALPC. 3. Une description détaillée du projet visé aux paragraphes 1 et 2 figure à l'annexe de la présente décision.

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