Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2018
Article premier
La décision (PESC) 2017/2303 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»
2)
Le texte du point 8 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«Durée estimée
La durée prévue du projet est de vingt-quatre mois.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1943:oj#art-1