Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2018
Article premier
1. Dans le cadre du budget général de l'Union relatif à l'exercice 2019, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir le montant de 178 715 475 EUR en crédits d'engagement à la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi) et de 985 629 138 EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Le montant visé au premier alinéa doit servir à renforcer les programmes clés pour la compétitivité de l'Union européenne et à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité sont estimés comme suit:
a)
548 740 834 EUR en 2019;
b)
257 223 207 EUR en 2020;
c)
135 194 558 EUR en 2021;
d)
140 942 662 EUR en 2022;
e)
82 243 352 EUR en 2023.
Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
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