Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2018
Article premier
Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 figure à l’annexe de la présente décision.
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