Art. 4
En vigueur depuis le 21 janv. 2019
Article 4
Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par l'UNODA. Le Conseil se fonde sur ces rapports pour réaliser son évaluation. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 3.
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