Art. 1

En vigueur depuis le 26 mars 2019
Article premier L'annexe de la présente décision remplace l'annexe A de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2019:512:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil