Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2019
Article premier
L'article 1er de la décision (UE) 2019/274 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La signature, au nom de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, tel qu'adapté, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord, tel qu'adapté, est joint à la présente décision (*1).
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2019:642:oj#art-1