Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2019
Article premier
1. La répartition des membres du Comité des régions est la suivante:
Belgique
12
Bulgarie
12
Tchéquie
12
Danemark
9
Allemagne
24
Estonie
7
Irlande
9
Grèce
12
Espagne
21
France
24
Croatie
9
Italie
24
Chypre
6
Lettonie
7
Lituanie
9
Luxembourg
6
Hongrie
12
Malte
5
Pays-Bas
12
Autriche
12
Pologne
21
Portugal
12
Roumanie
15
Slovénie
7
Slovaquie
9
Finlande
9
Suède
12.
2. Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue à l'article 1er de la décision 2014/930/UE jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité des régions est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:852:oj#art-1