Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 26 juil. 2019
Article 2
Autorisation
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
denrées et ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-87411-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant du maïs MON-87411-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant du maïs MON-87411-9 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l'exception de la culture.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2019:1308:oj#art-2