Art. 1

En vigueur depuis le 31 juil. 2019
Article premier La décision d’exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit: 1) les annexes III et IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
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