Art. 14
Évaluation
En vigueur depuis le 8 août 2019
Article 14
Évaluation
La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente chaque année au Conseil, au HR et à la Commission, à la fin du mois d'octobre, un rapport de situation et, à la fin du mois de mai, un rapport complet sur l'exécution du mandat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1340:oj#art-14