Art. 16
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/693
En vigueur depuis le 18 sept. 2019
Article 16
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/693
La décision d'exécution (UE) 2015/693 est modifiée comme suit:
1)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Titulaire de l'autorisation
Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».
2)
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Destinataire
Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l'autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BVBA
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Monsanto Company — 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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