Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2019
Article premier
La décision (PESC) 2015/778 est modifiée comme suit:
1)
à l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté:
«7. Pour la période allant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'élève à 3 059 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 % en engagements et à 0 % en paiements.»
2)
à l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA prend fin le 31 mars 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1595:oj#art-1