Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2019
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2018/638 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) “végétaux spécifiés”: les fruits de Capsicum L., Momordica L., Solanum aethiopicum L., Solanum macrocarpon L. et Solanum melongena L., ainsi que les végétaux, autres que le pollen, les cultures de tissus végétaux, les semences et les graines de Zea mays L. originaires d'un pays tiers autre que la Suisse;».
2)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 30 juin 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1598:oj#art-1