Art. 2
En vigueur depuis le 9 oct. 2019
Article 2
Les références des normes européennes pour les produits élaborées à l’appui de la directive 2001/95/CE, énumérées à l’annexe II de la présente décision, sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1698:oj#art-2