Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2019
Article premier
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 8
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2020. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1722:oj#art-1