Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2019
Article premier
À la suite des décisions 2002/192/CE et 2012/764/UE, l’Irlande participe au règlement (UE) 2018/1726, dans la mesure où il porte sur la gestion opérationnelle du VIS, d’aspects du SIS auxquels l’Irlande ne participe pas, ainsi que de l’EES et de l’ETIAS.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1749:oj#art-1