Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article premier
1. Dans le cadre du budget général de l’Union relatif à l’exercice 2020, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir le montant de 778 074 489 EUR en crédits d’engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Le montant visé au premier alinéa doit servir à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l’instrument de flexibilité sont estimés comme suit:
a)
407 402 108 EUR en 2020;
b)
312 205 134 EUR en 2021;
c)
42 336 587 EUR en 2022;
d)
16 130 660 EUR en 2023.
Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
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