Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2019
Article premier
La décision (PESC) 2016/2356 est modifiée comme suit:
1)
L’article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
"2. La présente décision expire quarante-et-un mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, ou, si aucun accord n’a été conclu dans ce délai, six mois près la date de son entrée en vigueur.".
2)
Le point 6 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
"6.
Durée
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 2010/179/PESC du Conseil, et eu égard à la portée régionale du projet, au nombre de bénéficiaires, ainsi qu’au nombre et à la complexité des activités prévues, la durée de mise en œuvre prévue est de quarante-et-un mois.".
Historique des versions
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Proeli:dec:2019:2113:oj#art-1