Art. 1

En vigueur depuis le 10 déc. 2019
Article premier 1.   Sont nommés en tant que membres du comité de personnalités éminentes indépendantes pour la durée du mandat de ce comité: — M. Algis KRUPAVIČIUS, — M. Christian WALDHOFF. 2.   La nomination est soumise à la signature, par chaque membre désigné, de la déclaration d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts figurant à l’annexe de la présente décision.
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